C’est la question à laquelle la Cour européenne des droits de l’homme a répondu – dans son arrêt OOO Memo c. Russie – en opérant un revirement dans sa jurisprudence traditionnelle.
Le commentaire de l’arrêt, rédigé par Sophie Dumont et Ahmed Tiouririne, est disponible dans le dernier numéro de la Revue trimestrielle des droits de l’homme.
