Une association administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative.
A.P.T., 2015, n° 1, p. 185.
Auteur:François Belleflamme
Biographie de François Belleflamme
Licencié en droit et licencié en sciences politiques de l’Université catholique de Louvain, titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit public général français de l’Université d’Aix-Marseille 3, François Belleflamme est avocat au barreau de Bruxelles depuis le 1er octobre 2000.
Il est avocat spécialiste en droit constitutionnel et administratif, avec une prédilection pour le droit de l’enseignement et de la fonction publique, la fiscalité locale, ainsi que le droit des collectivités locales. Il intervient régulièrement devant le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle et les juridictions judiciaires.
Il a été assistant chargé de travaux pratiques en droit administratif à l’Université Saint-Louis – Bruxelles de 2007 à 2019. Il participe depuis ce moment et de manière régulière aux travaux du CIRC (Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif), auquel il reste attaché en qualité de chercheur associé. Depuis 2020, il dispense également une partie du cours de droit administratif à titre de suppléant. Dans le cadre de ces activités universitaires, il a publié une série d’articles dans des domaines très divers du droit public et administratif. Il participe régulièrement à des colloques. La liste complète de ses publications peut être consultée sur le dépôt institutionnel de son université, avec certains fichiers pdf, à l’adresse suivante :
Septembre 2019
