Biographie de Cédric Molitor

Cédric Molitor est associé au sein du cabinet Bourtembourg & Co.

Licencié en droit de l’Université catholique de Louvain, il est avocat au barreau de Bruxelles depuis le 1er janvier 1996.

Il est spécialisé en droit public et administratif. Pratiquant les contentieux administratif et constitutionnel, il intervient régulièrement devant le Conseil d’Etat , la Cour constitutionnelle, et devant les juridictions judiciaires. Il se consacre plus particulièrement aux dossiers de marchés publics, de fonction publique, de fiscalité régionale et de contentieux des taxes communales et provinciales, ainsi qu’au droit des collectivités locales.

De 1995 à 2009, il a été assistant à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, au sein du département de droit public.

Il est auteur de nombreuses publications, et notamment d’articles sur « La loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes et les pouvoirs de police des autorités communales » (2001), sur « Le contentieux et les procédures de recouvrement des taxes communales » (2006) et sur « Le constreseing du secrétaire communal » (2013), ou de contributions relatives à « La reconstitution de carrière des agents publics » (2007), à « La Région wallonne face à la jurisprudence in-house » (2008), et au « Système communal de sanctions administratives » (2015).

Il est membre du comité de rédaction de la Revue de droit communal.

Principes généraux et fiscalité locale

Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques, Bruxelles, Larcier, 2017

Auteurs:

Fiscalité communale et principe d’égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification.

R.G.C.F., 2016, n° 1-2, p. 53-85.

Auteurs:

A titre préliminaire: présentation du système communal de sanctions administratives

Les sanctions administratives communales, 2015

Auteur:

La notification des décisions des autorités communales

Rev. dr. com., 2015/3

Auteur:

La motivation du règlement communal: approche formelle vs. approche téléologique

Rev. dr. com., 2014/1

Auteur:

L’indemnité de procédure devant le Conseil d’Etat

La tribune, www.avocat.be, 28 février 2014

Auteur:

Les pouvoirs de police générale des communes appliqués aux immeubles bâtis

Avec D. Deom, Rev. dr. com., 2013/3

Auteur:

Le contreseing du secrétaire communal: notion, portée et sanction

Rev. dr. com., 2013/2

Auteur:

A quel moment les autorités de tutelle peuvent-elles intervenir à l’égard des décisions d’attribution d’un marché public prises par les communes ?

Rev. dr. com., 2010/3

Auteur:

Le régime des sanctions administratives prévu par le décret wallon du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparations en matière d’environnement

Amén., 2010/5

Auteur: