Principes généraux et fiscalité locale
Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques, Bruxelles, Larcier, 2017
Auteurs:Cédric Molitor est associé au sein du cabinet Bourtembourg & Co.
Licencié en droit de l’Université catholique de Louvain, il est avocat au barreau de Bruxelles depuis le 1er janvier 1996.
Il est spécialisé en droit public et administratif. Pratiquant les contentieux administratif et constitutionnel, il intervient régulièrement devant le Conseil d’Etat , la Cour constitutionnelle, et devant les juridictions judiciaires. Il se consacre plus particulièrement aux dossiers de marchés publics, de fonction publique, de fiscalité régionale et de contentieux des taxes communales et provinciales, ainsi qu’au droit des collectivités locales.
De 1995 à 2009, il a été assistant à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, au sein du département de droit public.
Il est auteur de nombreuses publications, et notamment d’articles sur « La loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes et les pouvoirs de police des autorités communales » (2001), sur « Le contentieux et les procédures de recouvrement des taxes communales » (2006) et sur « Le constreseing du secrétaire communal » (2013), ou de contributions relatives à « La reconstitution de carrière des agents publics » (2007), à « La Région wallonne face à la jurisprudence in-house » (2008), et au « Système communal de sanctions administratives » (2015).
Il est membre du comité de rédaction de la Revue de droit communal.