Lorsqu’une autorité administrative est constituée sous la forme d’un organe collégial, elle doit respecter de nombreuses règles pour que la diversité initiale des opinions de ses membres puisse aboutir à une décision collective, celle de l’organe collégial, solide sur un plan juridique.
Quel délai de convocation respecter ? Quels quorums de présence et de vote appliquer ? Faut-il délibérer à huis clos ? Dans quels cas voter au scrutin secret ?Faut-il rédiger un PV ? Et quid en cas de réunion à distance ? Etc.
Tout le long de la procédure collégiale est émaillé de questions, auxquelles l’organe collégial doit apporter les bonnes réponses, sous peine d’offrir autant d’arguments à l’administré qui entendrait contester sa décision.
L’adoption d’un décret wallon du 28 mars 2024, modifiant les règles de fonctionnement des conseils et collèges communaux (wallons), a été l’occasion, pour Olivier Vanleemputten et Matthieu de Mûelenaere, d’examiner les règles et principes applicables à tout organe collégial, avec un focus sur les organes communaux.
Leur contribution, « Règles et principes de la procédure collégiale. État des lieux général et focus sur les organes collégiaux des communes », est publiée dans la Revue de Droit Communal (2025, liv. 1, p. 3-27) et disponible sur Jura.
