La récente réforme du Conseil d’Etat n’aura pas échappé aux avocats du cabinet Bourtembourg&Co, qui plaident régulièrement devant la Haute juridiction administrative.
Matthieu de Mûelenaere, avocat au sein du cabinet et par ailleurs membre du Centre Interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), a contribué au premier ouvrage collectif tout entièrement consacré aux nouveautés de la réforme (coordonné par Bruno Lombaert, François Tulkens et Nicolas B. Bernard, et paru le 12 décembre 2023).
Dans sa contribution, qui porte sur les nouveaux délais de la procédure en annulation, Matthieu de Mûelenaere revient sur la situation antérieure à la réforme, qui était source de nombreuses insatisfactions au vu des – trop – longs délais de la procédure en annulation. Il expose ensuite les dispositifs mis en place par la réforme pour atteindre l’objectif revendiqué que les arrêts sur les recours en annulation soient prononcés au plus tard 18 mois après l’introduction du recours (15 mois pour les affaires prioritaires, catégorie également introduite par la réforme), en ce compris la nouvelle obligation pour les auditeurs de déposer leurs rapports dans un délai de 6 mois en principe. Dans ce cadre, l’auteur s’inquiète notamment du sort qui sera réservé au « stock » des dossiers introduits avant la réforme, dès lors que les délais prescrits au Conseil d’État ne s’appliquent qu’aux recours introduits à partir du 1er janvier 2024.
L’ouvrage est disponible via le site web des éditions Larcier : https://lnkd.in/gpEnVHsk
Référence de la contribution : M. de MÛELENAERE, « Les nouveaux délais de la procédure en annulation devant le Conseil d’État », in La Réforme du Conseil d’État – anno 2023 (dir. N. B. Bernard, B. Lombaert et F. Tulkens), Bruxelles, Larcier (Journal des Tribunaux), 2023, pp.173-200.
