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L’ordre public procédural.

Avec S. van Drooghenbroeck, in Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 353.

• François Belleflamme

Requiem pour la boucle ?

J.T., 2014, n° 25, p. 480.

• François Belleflamme
• Jean Bourtembourg

La motivation du règlement communal: approche formelle vs. approche téléologique

Rev. dr. com., 2014/1

• Cédric Molitor

L’indemnité de procédure devant le Conseil d’Etat

La tribune, www.avocat.be, 28 février 2014

• Cédric Molitor

Les pouvoirs de police générale des communes appliqués aux immeubles bâtis

Avec D. Deom, Rev. dr. com., 2013/3

• Cédric Molitor

Le contreseing du secrétaire communal: notion, portée et sanction

Rev. dr. com., 2013/2

• Cédric Molitor

A quel moment les autorités de tutelle peuvent-elles intervenir à l’égard des décisions d’attribution d’un marché public prises par les communes ?

Rev. dr. com., 2010/3

• Cédric Molitor

Le régime des sanctions administratives prévu par le décret wallon du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparations en matière d’environnement

Amén., 2010/5

• Cédric Molitor

Communes et crise de confiance (2009)

• Jean Bourtembourg

La responsabilité disciplinaire et politique des mandataires locaux

• Jean Bourtembourg