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Fiscalité communale et principe d’égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification.

R.G.C.F., 2016, n° 1-2, p. 53-85.

Auteurs:

Droit bruxellois de la fonction publique.

Avec K. Leus et E. Slautsky, in Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application, Bruxelles, Bruylant, 2016.

Auteur:

Le Conseil d’État peut-il suspendre la décision d’attribution d’un marché public déjà conclu ?

Chronique des marchés publics 2015-2016, 2015, EBP, pp. 389-418.

Auteurs:

Première analyse critique de la réforme.

In La justice administrative, Larcier, 2015, p. 337.

Auteurs:

A titre préliminaire: présentation du système communal de sanctions administratives

Les sanctions administratives communales, 2015

Auteur:

La notification des décisions des autorités communales

Rev. dr. com., 2015/3

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Les principes de bonne administration en droit administratif et en droit fiscal.

Chronique d’une émancipation.
Avec M. Moris, in Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal, Anthemis, 2015.

Auteur:

Une association administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative.

A.P.T., 2015, n° 1, p. 185.

Auteur:

Les droits de l’homme comme « source matérielle » de principes généraux du droit.

Avec S. van Drooghenbroeck, in Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 160.

Auteur:

L’effet direct du droit au juge.

In Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 222.

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