Les grands arrêts du droit de l’enseignement
François Belleflamme a publié plusieurs contributions dans cet ouvrage paru en 2017 sous la direction de Xavier Delgrange, Luc Detroux et Mathias El Berhoumi : « La liberté contractuelle et le contrôle juridictionnel sur les actes des pouvoirs organisateurs de l’enseignement libre »; « Le libre choix de l’école »; « Le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression des enseignants face aux contraintes de l’organisation du service »; « Les procédures de désignation et de nomination »; « Le statut disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement ».
Auteur:
Fiscalité communale et principe d’égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification.
R.G.C.F., 2016, n° 1-2, p. 53-85.
Auteurs:
Droit bruxellois de la fonction publique.
Avec K. Leus et E. Slautsky, in Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application, Bruxelles, Bruylant, 2016.
Auteur:
Le Conseil d’État peut-il suspendre la décision d’attribution d’un marché public déjà conclu ?
Chronique des marchés publics 2015-2016, 2015, EBP, pp. 389-418.
Auteurs:
Première analyse critique de la réforme.
In La justice administrative, Larcier, 2015, p. 337.
Auteurs:
A titre préliminaire: présentation du système communal de sanctions administratives
Les sanctions administratives communales, 2015
Auteur:
Les principes de bonne administration en droit administratif et en droit fiscal.
Chronique d’une émancipation.
Avec M. Moris, in Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal, Anthemis, 2015.
Auteur:
Une association administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative.
A.P.T., 2015, n° 1, p. 185.
Auteur:
Les droits de l’homme comme « source matérielle » de principes généraux du droit.
Avec S. van Drooghenbroeck, in Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national, Larcier, 2014, p. 160.
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