Règles et principes de la procédure collégiale. État des lieux général et focus sur les organes collégiaux des communes Rev. dr. comm., 2025, liv. 1, pp. 3-27
Rev. dr. comm., 2025, liv. 1, pp. 3-27
Auteurs:Toutes les Publications
Publicité de l’administration : à propos de secret des délibérations, de secret de la stratégie politique, de documents inachevés et de publication des documents préparatoires aux conseils communaux
Avec Ahmed Tiouririne, Rev. dr. communal, 2024/1, pp. 3 à 22.
Auteur:Les nouveaux délais de la procédure en annulation devant le Conseil d’État
La Réforme du Conseil d’Etat – anno 2023 (dir. N. B. Bernard, B. Lombaert et F. Tulkens), Bruxelles, Larcier (Journal des Tribunaux), 2023,pp.173-200.
Auteur:L’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur : une véritable liberté ou un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi?
Droit de l’enseignement : Règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur, Bruxelles, Larcier (Coll. UB3), 2022, pp. 11 à 103.
Auteurs:La force majeure et les circonstances exceptionnelles lors de l’inscription en première secondaire
A.P.T., 2019/4, p. 535.
Auteur:La fiscalité locale environnementale utilisée à des fins incitatives et dissuasives – Quand « local » ne peut rimer avec « environnemental », sauf accessoirement.
Sous ce titre, Jean Bourtembourg et Matthieu de Mûelenaere publient une contribution dans la Revue de fiscalité régionale et locale (2018, n°4). Présentant cette contribution, le Professeur Marc Bourgeois écrit : »Les attentes climatiques et environnementales se heurtent donc, une fois encore, à de sérieux écueils de nature institutionnelle, ce qui tient lieu de constat récurrent dans la « maison Belgique » (R.F.R.L., 2018, n° 4, Editorial, p. 287).
Auteurs:Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?
in La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales, coord. J. van Meerbeeck, P.-O. de Broux, T. Léonard et B. Lombaert, Bruxelles, Anthemis, 2019.
Auteur:Légalité, motivation, proportionnalité
Les principes généraux de droit administratif, Actualités et applications pratiques, Bruxelles, Larcier, 2017.
Auteurs: