Toutes les Actualités

• 23 juin 2018

  « Le juge pénal entre de plus en plus dans l’hôpital. »

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• 5 juin 2018

  Administrateur d’hôpital et de réseau: quelles responsabilités ?

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• 29 mai 2018

  Le travail flexible dans la fonction publique: quelles nouvelles perspectives ?

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• 16 mai 2018

  La fiscalité environnementale au niveau local

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• 11 mai 2018

  Civ. Bruxelles (4e), 11 mai 2018 – Concession de service public – Objet et intérêt au recours – Principe d’impartialité

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• 30 mars 2018

  Conseil d’Etat, 30 mars 2018 – N° 241.197 – intérêt au recours – fixation après annulation de nouveaux critères de répartition d’un budget – procédure – recevabilité d’un moyen soulevé dans le mémoire en réplique – intérêt au moyen nouveau – avis du Conseil national des établissements hospitaliers, section financement – obligation de faire connaître à l’organe consultatif les options fondamentales sur lesquelles reposent les mesures envisagées

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• 8 mars 2018

  Cour d’appel de Bruxelles, 8 mars 2018 – Taxe communale sur les antennes relais de mobilophonie – Motivation et absence de discrimination – Respect du principe de proportionnalité – Antennes nécessaires à l’exploitation d’activités à but lucratif

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• 15 janvier 2018

  Conseil d’Etat, 15 janvier 2018- Commune de Ramillies, n° 240.424 – Permis unique autorisant un parc éolien – Effets sur l’avifaune – Annulation

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• 5 décembre 2017

  Bruxelles (1re ch.), 5 décembre 2017 – sanction disciplinaire de la démission d’office annulée par le Conseil d’État – action en responsabilité – dommage en lien de causalité avec la faute (oui) – preuve du dommage (non) – rejet.

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• 28 novembre 2017

  Agents contractuels et secteur public: oxymore ou mort du statut ?

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