-
16 septembre 2016
Agents contractuels et secteur public: oxymore ou mort du statut ?
Lire
-
12 septembre 2016
De l’importance d’un statut et de ses implications dans la fonction parlementaire.
Lire
-
8 septembre 2016
Cass., 8 septembre 2016 – Objet véritable et direct du recours en annulation devant le Conseil d’Etat – mise en disponibilité de plein droit – défaut de droit subjectif du membre du personnel – compétence du Conseil d’Etat
Lire
-
9 août 2016
C.T. Bruxelles, 9 août 2016 – Cotisations de sécurité sociale – Titres-repas octroyés en remplacement d’un autre avantage (non)
Lire
-
1 juin 2016
« Fiscalité communale et principe d’égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification. »
Lire
-
20 mai 2016
C.E., 20 mai 2016, n° 234.794 – Police administrative générale communale – Règlement communal imposant des heures de fermeture généralisées des débits de boissons – Respect de la liberté du commerce et de l’industrie au vu la situation particulière
Lire
-
26 avril 2016
C.E., 26 avril 2016, n° 234.543 – Mandat de président de la SFPI – Fin du mandat – Attributions du Conseil d’État – Principe d’audition préalable
Lire
-
20 avril 2016
Civ. Bruxelles, 20 avril 2016 – Contrat de mobilier urbain – Taxe communale sur les supports de publicité commerciale
Lire
-
4 mars 2016
C.E., 4 mars 2016, n° 234.035 – Attributions du Conseil d’État – Contrat de travail – Requalification (non) – Contrôle sur l’acte détachable de recourir à un engagement contractuel
Lire
-
29 février 2016
Cass., 29 février 2016 – Droit au traitement – Prescription – Lois sur la comptabilité de l’Etat – Infraction aux lois qui protègent la rémunération
Lire
