Toutes les Actualités

• 19 mars 2025

  OFFRE D’EMPLOI – AVOCAT STAGIAIRE OU COLLABORATEUR (H/F) (1 À 4 ANS D’EXPÉRIENCE)

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• 14 mars 2025

  Procédure collégiale : quelles sont les règles et principes à respecter ?

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• 25 février 2025

  Réforme du système des titres-services en Région wallonne : le Conseil d’État suspend deux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023

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• 11 février 2025

  Le décret du 21 novembre 2024 relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

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• 22 novembre 2024

  Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail – interdiction de toute discrimination indirecte fondée sur le sexe – absence de comparabilité- Focus sur l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 (C-314/23, Stavlaet consorts)

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• 31 octobre 2024

  Retour sur les règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales: report de l’entrée en vigueur des règles de modernisation contenues dans le décret du 28 mars 2024

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• 25 juillet 2024

  Publicité de l’administration : À propos de secret des délibérations, de secret de la stratégie politique, de documents inachevés et de publication des documents préparatoires aux conseils communaux

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• 18 juin 2024

  Le décret du 28 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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• 3 juin 2024

  Nouvelle arrivée

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• 16 avril 2024

  C.E., 16 avril 2024, n° 259.492 – Évaluation et procédure de promotion – défaut de motivation adéquate – perte de chance d’être promu – absence de publication de l’arrêt constatant l’illégalité – indemnité réparatrice du préjudice matériel et du préjudice moral

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