Dans une contribution parue dans la Revue de droit communal (2024/1), Matthieu de Mûelenaere et Ahmed Tiouririne se sont penchés sur la portée de deux exceptions à la publicité des documents administratifs : celle protégeant le secret des délibérations et celle relative aux documents inachevés.
Si ces exceptions sont prévues de longue date, elles sont souvent mal interprétées et se meuvent dans un contexte en pleine évolution.
Leur contribution fut dès lors l’occasion de rappeler le cadre légal applicable, avec une attention particulière sur la situation des communes, et d’examiner les incidences de deux modifications (très) récentes : l’une, en Région wallonne, renforce la publicité (relative aux projets de délibération des conseils communaux) et l’autre, au niveau Fédéral, la réduit (en consacrant une nouvelle exception relative au secret de la stratégie politique)
